Les nouvelles technologies de contrôle de l’information au service de la surveillance des familles
L'idée de cet article provient de mes doutes et de mes intuitions. Je doute que les enfants soient plus exposés au danger (en danger) dans leur famille en 2008 qu'ils ne l'étaient en 1998. Je doute que leurs conditions d'éducation se soient à ce point dégradées. Le constat de l'ODAS est pourtant alarmant : de 1998 à 2006, les signalements d'enfants en danger ont augmenté de 18 %. Mes doutes se fondent sur plusieurs raisons : la caractérisation du danger est une opération complexe au plan méthodologique et soumise au bout du compte à l’inexpérience des acteurs. Pourquoi ? Parce qu'en premier lieu, les instituts de formation n'ont pas vocation à former les futurs enquêteurs (ES et AS) à des méthodologies d'enquêtes rigoureuses à caractère scientifique dans la tradition des enquêtes sociologiques ou anthropologiques. Les AS sont peu préparés à cette démarche scientifique, à opérer la rupture épistémologique nécessaire avec les catégories idéologiques du travail social. Par-dessus tout cela, l'impact des contraintes matérielles est déterminant sur l'organisation d’une enquête sociale (les agents disposent de quatre mois et de trente heures d'enquête sur le terrain) ou sur l'organisation d'une mesure d’investigation et d'observation. Ces contraintes rendent impossible l'établissement d'une enquête satisfaisante aux conditions d'une démarche scientifique.3
Le second obstacle à l'effort de caractérisation du danger est l'article 375 du code civil qui fournit une grille d'évaluation grossière du danger. Dès lors que " la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par le juge pour enfants ". Nous le voyons, cette définition convoque par l’emploi d'une terminologie abstraite toute la subjectivité des évaluateurs qui ne peuvent que s'en remettre à leur propre conception de la morale en matière d'éducation ou de l'éducation, afin de qualifier des types de conditions préjudiciables au développement d'un enfant. Par ailleurs, est-il possible de juger de la qualité d'une éducation ou des compétences éducatives parentales en trente heures ?
La définition juridique du danger est encore floue et ce flou n'a pas échappé aux réformateurs de la Protection de l'enfance. Monsieur Bas avait voulu dans un premier temps avec Madame Pécresse établir des critères, puis finalement, ont préféré s’en remettre à l'expérience des acteurs du sanitaire et social et" à leur capacité suffisante d’appréciation". Néanmoins des efforts ont été produits dans le cadre de cette nouvelle réforme pour qualifier le plus concrètement possible des situations type de danger. Madame Martinez4 déclare " qu'un enfant est en danger lorsqu'on observe que ses besoins fondamentaux (physiques, intellectuels, sociaux et affectifs) ont été partiellement ou pas satisfaits. » Elle ajoute avec prudence et perspicacité " qu'il ne suffit pas de dire que l'intérêt de l'enfant est supérieur : il faut préciser en quoi il consiste et ce dont un enfant a besoin pour se développer sur le plan physique, affectif, intellectuel et social. Il reviendra ensuite aux travailleurs sociaux et aux juges d’apprécier la situation de l'enfant en fonction de ces quatre notions. "
La nouvelle réforme est l'occasion de créer de nouvelles grilles de lecture du danger plus opérationnelles. Guy Raymond nuance la notion de danger en lui apportant des éléments concrets. Cet auteur rappelle un principe fondateur à l'application difficile de l'article 375. l : "L'existence du danger est l’une des difficultés de l'application de cet article ( ..... ) selon la terminologie déjà évoquée, le danger doit être avéré, c'est-à-dire que ce danger ne doit pas être seulement potentiel, hypothétique ( ... ) Le danger doit exister réellement et l'enfant doit vivre la situation de danger. " La frontière entre danger potentiel et danger avéré n'est pas systématiquement tracée, ni la distinction entre « enfant en danger » et " enfant en risque de danger " est posée clairement dans les signalements d'enfants en danger. " L’enfant en risque de danger", rappelle Pascal Vivet5, « est un enfant qui connaît des conditions d’existence risquant de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien mais qui n'est pas pour autant maltraité ».
Au-delà des difficultés techniques constitutives du processus d'évaluation du danger, le repérage des situations familiales problématiques ne se déroule pas dans un contexte apaisé, mais s'inscrit dans une conjoncture sociopolitique tendue. Les services sociaux dans leur travail d'enquête sont soumis à de fortes pressions des pouvoirs publics et même de la part de la communauté internationale. Le rapport de force entre l'enfant et la société a changé depuis deux décennies. L'enfant est passé d'un statut de victime à un statut actif de citoyen revendiquant le respect de ses droits. On est passé d'une logique d'exploitation des enfants à une logique de défense agressive de leurs droits où les enfants ont pris le pouvoir sur les adultes du fait de leurs nouvelles prérogatives, par le droit à faire valoir leur défense avant même d'être attaqués. Certains enfants, très exceptionnellement, profitent de ce nouveau statut de victimes potentielles pour neutraliser l'exercice de l'autorité parentale ou institutionnelle sur leur personne. C'est une arme politique : on assiste ici au renversement du rapport de force entre enfants et adultes. La protection des enfants est devenue depuis 1989 par la convention internationale des droits de l’enfant une question planétaire. Cette convention s’est voulue un coup d'arrêt symbolique à l’exploitation des enfants (physique, psychologique et économique). Cette convention (art.19) désigne les Etats parties comme responsables souverains de la protection des enfants sur leur territoire. L'article 3 précise cette responsabilité : "Les Etats parties s’engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et de devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes mesures administratives et législatives appropriées ». La communauté internationale en déclarant la guerre à l'échelle planétaire aux exploiteurs et abuseurs d'enfants convoque en même temps les Etats membres dans leur nouvelle responsabilité éducative. L'Etat français est sommé indirectement de contrôler le niveau de protection de ses enfants et la qualité de leur éducation. Il est logique que dans ce contexte la vigilance des pouvoirs publics se soit naturellement accrue. On assiste à un mouvement global de raffermissement des politiques pénale et civile à l'égard des mineurs. La réforme de la protection de l’enfance s'inscrirait dans la foulée d'un durcissement de la politique pénale à l'égard des mineurs délinquants - comme si la réforme de l'ordonnance 45 appelait celle de l'ordonnance de 1958 -. Et l'Etat, par la loi du 7 mars 2007, donne au Conseil Général le pouvoir exclusif d’administrer la politique de la Protection de !'Enfance. Ce faisant, le juge pour enfants est destitué de ses prérogatives éducatives, convié par la loi à muscler son mode d'exercice de la justice des mineurs. En marquant une césure nette entre justice civile et justice pénale, une nouvelle volonté politique s'impose : en responsabilisant les familles sur les difficultés sociales des mineurs, l'Etat justifie la pénalisation de la justice des mineurs ainsi que le contrôle et la surveillance étroite des familles précaires.• Pour une meilleure visibilité de la politique de Protection de l'enfance. Vers une mise en scène de la dramatisation du danger relatif aux enfants. Le moins qu'on puisse dire est que la politique française de protection de l'enfance fait l’objet d'attention de la part de la communauté internationale et du pouvoir en place. Du coup, les travailleurs sociaux contrôlent sur le terrain la qualité d'éducation donnée en vérifiant que les conditions de vie des enfants favorisent leur bon développement et ce faisant, ils testent les compétences parentales. Dans ce contexte de grande vigilance, le regard des services sociaux ou des travailleurs sociaux sur les situations de danger peut changer pour plusieurs raisons dont la première est de parer au doute devant la moindre présomption de danger. Cela renvoie à la gestion par les travailleurs sociaux de leur responsabilité face au danger dont ils seraient les témoins. Pour éviter le procès qu'on pourrait leur faire de non-assistance à personne en danger, le réflexe d'autoprotection se substitue à la mission de protection des enfants .... La réforme de la PE a produit des changements significatifs dans l'action de protection des pouvoirs publics. On est entré dans une ère de rationalité technico-méthodologique : le recueil des données, des observations est centralisé, le dispositif d’observation sophistiqué. Ce nouveau dispositif évoque par son réaménagement, dans sa forme, l'établissement d'un nouvel ordre sécuritaire : la recherche de la traçabilitéé des signes de danger - coûte que coûte pour les enfants dans leur milieu - donne à l'action de protection un caractère répressif parce qu'elle s’impose soudainement aux victimes sur la seule présomption de danger. Par le recueil systématique des informations préoccupantes, par leur centralisation informatisée, par l'organisation d'enquêtes sociales et d'IOE, on a affaire à un dispositif technologique et méthodologique hautement sophistiqué qui ressemble à l’expression moderne d'un pouvoir répressif s'exerçant sur les individus - c'est, dirait Foucault, le biopouvoir7 appliqué au social, la technologie disciplinaire contrôlant, normalisant les compétences éducatives des familles -. Car cette technologie administrative (recueil d'observations, d'informations préoccupantes, rédaction de rapports, de synthèses éducatives) entretient, sans le dire, le soupçon de déqualification parentale. Cette technologie est donc disciplinaire, parce qu'elle a pour objet indirect d'évaluer et de sanctionner les compétences parentales en préconisant le placement d'un enfant. Le biopouvoir, ici, ne serait pas le pouvoir de la médecine, mais celui du travail social empruntant à la médecine l'idée de technologies disciplinaires et régularisatrices. Le pouvoir, là, n'est pas médical, mais essentiellement administratif et s'exerce à l'échelle de la population. Administrer la surveillance sociale des familles c'est procéder à différentes opérations : recenser, classer, ficher, construire des taxinomies des situations de danger ou à risque à partir du recueil des informations préoccupantes. Il s'agit de quadriller l’espace social et géographique des familles en difficultés sociales. On crée alors une nouvelle catégorie politico-administrative, que l'on définit comme groupe social pour l'isoler du reste de la population. L'action du biopouvoir est ici une politique de protection sociale sur l'ensemble de la population. Il existe des doutes sur l'existence d'un tel phénomène que l'on pourrait nommer : précarisation des familles dans l'exercice de leur parentalité, car il est difficile de le caractériser, d'en saisir son ampleur. A ce jour, il n'existe pas de données sur les caractéristiques socio-économiques de ces familles. Est-ce un groupe social homogène ? Ces familles sont-elles pauvres ? Sont-elles issues de la classe moyenne ? Des classes aisées ? Observe-t-on ici une mixité sociale ? Toutes ces questions demeurent des hypothèses de recherche en l’état. L'ODAS a étudié les causes les plus déterminantes de la dangerosité des situations. Deux facteurs principaux émergent. Leur pertinence est contestable. En effet, le premier facteur de danger est défini par la catégorie " carences éducatives ", catégorie empruntée au découpage du travail social, plus de nature idéologique que scientifiquement fondée. Ce facteur représente à lui seul la cause principale de danger avéré (53 %). La seconde catégorie est imprécise, elle intègre deux sous-thèmes dont on ne sait quelle part respective chacun prend dans cette catégorie- conflits conjugaux et séparations-. Si l'on peut avancer avec l'ODAS que les situations de risque de danger touchant certains enfants ont augmenté significativement depuis 1998, on doit rester prudent sur les conclusions que l'on peut en tirer. Il ne s'agit pas d'une précarisation progressive des familles françaises, ni d'une détérioration des conditions d'éducation. Nous avons des doutes à postuler l'aggravation des situations sociales de certaines familles. Parce que les instruments de mesure de la précarité sociale ne sont pas scientifiquement validés et participent plus d'un jugement normatif du T.S sur les situations sociales des familles qu'ils ne contribuent à leur évaluation. Tout au plus pouvons-nous conclure que nos représentations du danger ont changé. Notre seuil de tolérance vis-à-vis du danger concernant les enfants ou de leur maltraitance a baissé. Il est clair que depuis 1989, nous supportons de moins en moins l'idée du mal qu'on pourrait faire aux enfants. L'opinion publique est désormais attentive au sort réservé aux enfants, au traitement qui leur est fait. La dramatisation du danger n'est pas le fait d’une cause particulière, mais participe davantage d’un processus, d'une conjonction de causes (ou de facteurs). On pourrait penser que la dramatisation des situations de danger est due au déficit de technicité du dispositif d'évaluation (voire de scientificité dans la démarche de ses enquêteurs). Notre enquête8 auprès des services d'IOE et d'enquêtes sociales démontre la prudence des enquêtrices et leur extrême vigilance9 devant la présomption de danger. Comme preuve, le faible pourcentage des situations de danger avéré10 L'effet de dramatisation, comme nous l'avons vu, bénéficie du nouvel émoi de la communauté internationale vis-à-vis du sort des enfants auquel la nouvelle réforme de la Protection de la jeunesse en France fait écho. En instituant par la nouvelle politique de la protection de la jeunesse un nouveau pouvoir disciplinaire du travail social, l'Etat marque sa volonté de contrôle plus que son souci de protection. Enfin, la dernière étude de l'ODAS mentionnant un phénomène de précarisation des familles, phénomène dont il ne qualifie pas l'ampleur socioéconomique, participe indirectement 11 à la mise en scène de la dramatisation du danger. De l'art de la politique En créant les conditions socio-politiques favorables au raffermissement de la politique pénale à l’égard des mineurs - souvenons-nous des provocations du pouvoir en place à l'adresse des jeunes de banlieue -, en reprenant l'idéologie conservatrice de droite de la responsabilité individuelle face aux faits de pauvreté et de délinquance, le gouvernement trouve là des modes de légitimation à ses politiques répressives. Quel est l'enjeu social et politique de ces discours inflationnistes sur les risques de danger dont les enfants sont victimes ? Alerter l'opinion publique de l'efficacité des politiques publiques en matière de protection des enfants ? Mettre en place un dispositif institutionnel de contrôle des familles et des conditions d'éducation en place ? Améliorer les conditions de vie des enfants dans leurs familles ? Lutter contre les inégalités sociales en favorisant l'accès de tous les enfants, quelles que soit leur origine sociale, à des conditions décentes d'éducation qui favorisent leur développement et leur bien être ? … 9 juin 2008 1 ODAS : Observatoire national de l'action sociale décentralisée. Nous faisons référence dans cet article à la lettre de l’ODAS de novembre 2007 dans laquelle il est mentionné que la proportion des enfants en risque aurait augmenté de 15 000 personnes (soit 64 000 enfants répertoriés en 1 998, 79 000 en 2006). Il est souligné que dans la même période, le taux de maltraitance est resté stable. 2 Nous entendons par inexpérience le manque de compétences techniques concernant l'utilisation de la méthodologie des enquêtes scientifiques. 3 Le mode principal de recueil des données est dans le cadre d'une enquête sociale ou d'une IOE, le discours des acteurs sociaux. On note ici un obstacle épistémologique significatif. En effet, cc n'est pas tant le danger physique ou matériel qui est appréhendé, mais l'objet d'étude reste les représentations du danger, et non le danger lui-même. Quand bien même les travailleurs sociaux seraient initiés à la démarche scientifique. trojs mois et trente heures d'interventions alloués aux enquêteurs semblent insuffisants pour une part recueillir les données (observations et discours), les retranscrire et procéder ensuite à leur analyse â l'aide d'une théorie ou d'un paradigme fournissant une grille d'analyse constituée de catégories thématiques. '4. Extrait de la revue ASH du 6 avril 2007, n°2502. Dans la cadre de la présentation de la réforme de la Protection de l'enfance, il est mentionné que Madame Martinez, députée UMP, a été associée aux travaux sur la réforme menée par Monsieur Bas. '5. Vivet Pascal, 1998, Les enfants maltraités, Edition Milan, Coll. les essentiels, 64 p. 6. Nous entendons ici la précarité sociale des familles, celles dont on dit qu'elles traversent des difficultés familiales, • qu'elles ont du mal à honorer leur devoir d'éducation par rapport au modèle dominant transmis par les services sociaux et les institutions (les établissements du secteur de la protection de l'enfance, le Conseil Général, les juges pour enfants). '7. Foucault Michel, 1976, Il faut défendre la société, Paris, Ed. Gallimard, pp. 213-225. Michel Foucault a enseigné au Collège de France de janvier 1971 à sa mort en juin 1984. Une partie de ses cours ont été retranscrits dans cet ouvrage. Il y analyse particulièrement les relations de pouvoir. Il mentionne notamment le concept de biopouvoir qu'il définit précisément en ces termes : " Il me semble qu'un des phénomènes fondamentaux du XIXè siècle a été, est ce qu'on pourrait appeler la prise en compte de la vie par le pouvoir, si vous voulez, une prise de pouvoir sur l'homme en tant qu'être vivant ( .... ) la médecine va être une technique politique d'intervention, avec des effets de pouvoir propre. La médecine, c'est un savoir-pouvoir qui porte à la fois sur le corps et sur la population, sur l’organisme et sur les processus biologiques et qui va donc avoir des effets régularisateurs et des effets disciplinaires. " 8. Nous remercions particulièrement Madame Saurin du service d'Avignon, Madame Cuzin, Madame Doffiemont et Monsieur Alemagna du service d'enquêtes sociales de La Sauvegarde de Toulon, Madame Chartier, responsable auprès du TGI de Marseille du service des enquêtes sociales, et Madame Marchetti, conseillère technique, responsable départementale des services IOE et Archipel de l'ASSSEA 13 de Marseille. Nous remercions également Monsieur le juge pour enfants siégeant dans un TGI de la région PACA qui a accepté de collaborer avec nous, nous a fait assister à des audiences en assistance éducative afin que nous saisissions la. complexité de la saisine du danger en son cabinet. 9. Le dispositif d'évaluation du danger prévoit une approche pluridisciplinaire dans le cadre de mesures d’investigation et d'orientation éducative. Sont présents des éducateurs spécialisés, des assistances sociales, des psychologues, un psychiatre. Il existe un système de contrôle redoublé (binômes AS et chef d e servicep ourl ese nquêterso cialesE, S etw chologues au sein des IOE). Ces binômes confronrent leurs analyses des situations sociales et co-rédigent les enquêtes et les rapports. 10 Nous mentionnons ici directement le faible pourcentage de demandes de placements d'enfants à peu près 10 placements sur 560 dossiers traités en 2007 pour le service de Marseille, 18 placements sur J 30 dossiers traités en 2007 pour le service d'Avignon, nous n'avons eu aucune statistique sur le service de Toulon. 11.La mission globale de l'ODAS est principalement ciblée sur l'évaluation du dispositif de la protection de l’enfance. Qu'il nous soit permis ici d'être critique non pas à l’endroit du travail de l'ODAS que nous ne connaissons pas suffisamment, mais à l'égard de sa communication sur son étude que nous jugeons trop succinte (lettre de novembre 2007). En effet, une communication stricte des résultats assortie de conclusions hâtiv~s peut participer indirectement à la dramatisation du danger dont sont victimes les enfants. Serge Allemand est sociologue, consultant en entreprises dans le secteur du médico-social Notes : 1) Les séances d’APP se déroulent habituellement entre pairs, c’est à dire entre professionnels ayant le même statut hiérarchique ou un statut équivalent. (2) Selon l’établissement ou le service dans lequel les professionnels interviennent, la question du handicap mental pourrait être traitée, celle de l’exclusion sociale ou son corolaire l’insertion, la question éducative pourrait l’être dans le cadre d’un service de la Protection de l’enfance, etc. (3) Nous faisons référence à plusieurs aspects de la dimension symbolique du langage développés par Bourdieu dans Ce que parler veut dire, l’économie des échanges linguistiques (1982) ainsi qu’à la dimension dramaturgique constitutive des interactions sociales selon la thèse développée par Goffman dans La mise en scene de la vie quotidienne (tome1).
(1) Hall in La dimension cachée, éd; Press pocket
(2) Ahmed Channouff in Les émotions : une mémoire individuelle et collective, éd. Mardaga, 2006.
(3) Ahmed C hannouff in Les influences inconscientes. De l ‘effet des émotions et des croyances sur le jugement, éd. Armand Colin, 2004.
(4) Bruno Bettelheim in Les chaussures d’un autre, éd, Pluriel, 1996, p.169. Voici la définition qu'il apporte du concept de transfert : « Le transfert est un phénomè psychique qui actualise en cours d'analyse le sous-produit émotionnel d'un traumatisme sur survenu des années ou des décennies plus tôt, et qui était resté presqu’intact dans l’inconscient du patient.»
(5) G. Bachelard in La formation de l’esprit scientifique, Librairie philosophique Vrin, Paris, 1983, p.14.
(6) Les idéologies : nous entendons ici sous ce terme toutes les croyances, les représentations, les principes éducatifs, les philosophies de l'éducation, les systèmes de valeurs qui constituent un socle de valeurs communes dans le secteur du médico-social.